Article 1

• Le déposant déclare être le seul propriétaire légal ou mandaté par celui-ci pour agir comme tel, des articles confiés. Le déposant doit pouvoir justifier de son identité à chaque dépôt. Pour les personnes mineures, les parents ou tuteurs valideront le contrat en leur nom et signature.

• CYSTEM.D n'ayant pas fonction d'expertise, le déposant est seul responsable quant à la désignation, l'authenticité, la qualité et le fonctionnement des articles confiés. En cas de vice caché, l'acheteur pourra se retourner contre le déposant auprès du Tribunal compétent.

• CYSTEM.D se réserve le droit de sélectionner les articles déposés et n'est en aucun cas tenu d'accepter les articles en mauvais état, non-conformes à la législation en vigueur ou à la réglementation de certains sites marchands, ou dont le prix demandé lui semblerait trop élevé.

• CYSTEM.D se réserve le droit de retirer de la vente sans préavis, tout article comportant un vice de forme ou de fonctionnement non signalé à la signature du contrat ainsi que tout article dont la provenance ou l'identification du propriétaire présumé serait douteuse.

 

Article 2

• Le déposant donne mandat exclusif à CYSTEM.D de vendre pour son compte, pour une durée de 3 mois, au maximum 10 articles par dépôts, (le prix de vente est déterminé d'un commun accord tout en étant négociable lors de la vente en respectant les intérêts communs entre Déposant et CYSTEM.D) et l'autorise à prélever la commission au taux convenu exprimé en pourcentage, soit 50% sur le prix de vente final. Un reçu (fiche de dépôt) comportant la nature et le prix de vente est remis au déposant. • Le déposant autorise CYSTEM.D à prendre des photos des articles à vendre.

           > Pendant la durée du contrat, le déposant s’interdit de retirer tout ou partie des articles confiés à CYSTEM.D. Dans le cas contraire le montant de la commission au taux convenu lui sera facturé.

          > L'envoie des colis est aux frais de l'acheteur (emballage + expédition). Sauf conditions particulières, CYSTEM.D n'effectuera pas de livraison.

 

     • Les articles peu volumineux et facilement transportables seront déposés chez CYSTEM.D pour être proposés à la vente en boutique dans la limite de la date de fin de dépôt. Sauf avis contraire explicitement émis par le déposant, la mise en vente pourra se faire sur Internet sans frais pour le déposant sur différents sites marchands ou plateformes de ventes choisies par CYSTEM.D qui ne sont pas tous sa propriété. 
    

     • Les gros volumes restent chez le déposant bien que CYSTEM.D assume le mandat vente en exclusivité pour une durée d’1 mois. Afin de se garantir de cette exclusivité, CYSTEM.D se fera remettre par le déposant un chèque de caution représentant la valeur de la commission. Celui-ci sera encaissé si le déposant vend son bien par un autre support que CYSTEM.D ou annule la vente pendant la durée du contrat qui le lie. Au terme de cette durée, sans passage en boutique ou refus spécifié par écrit par mail, CYSTEM.D considèrera que le déposant accepte la reconduction automatique mois par mois du mandat de vente. De ce fait, si le ou les articles confiés à la vente par mandat ne sont plus disponibles à la vente, CYSTEM.D encaissera le chèque de caution en rémunération de l’exécution de son mandat.
 

Article 3

               > Le déposant ne pourra pas prétendre à faire le point de son dépôt ni à demander le paiement des articles vendus par CYSTEM.D pour son compte en invoquant le fait de la vente avant la date limite de fin de dépôt mentionnée sur la fiche contractuelle.

               > Au terme des 3 mois contractuels, le déposant doit se signaler sous 15 jours auprès de CYSTEM.D par mail ou se présenter à la boutique muni de son exemplaire de la fiche de dépôt afin que CYSTEM.D puisse organiser la restitution des invendus et faire le point des ventes ; la reconduction du dépôt pour 3 mois supplémentaires sera possible selon cas particulier et entente préalable. En aucun cas CYSTEM.D relancera le déposant.

               > Sans nouvelles du déposant dans les 15 jours suivant la date contractuelle de fin de dépôt, CYSTEM.D se réserve le droit de retirer les articles de la vente ou de prolonger celle-ci avec application de 10 % supplémentaire de commission par mois sur l’ensemble des articles vendus (avec un maximum de 3 mois). Si aucune vente n’a eu lieu, CYSTEM.D disposera librement des invendus sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse être réclamée par le déposant.

Passé ces 3 mois, le déposant ne pourra plus réclamer tout ou partie de son dépôt ni percevoir d’indemnité de quelque nature que ce soit.

               > Dès lors que le déposant aura pris contact avec CYSTEM.D, les formalités de retrait des articles invendus et la rémunération liée aux ventes sera effective sous un délai d’1 mois. Le déposant sera prévenu par CYSTEM.D de la mise à disposition de ses articles et du règlement qui lui revient le cas échéant et disposera de 15 jours pour récupérer ses articles. A défaut, CYSTEM.D disposera librement de ces derniers et aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée par le déposant. CYSTEM.D décline par ailleurs toute responsabilité de conservation des articles confiés et non récupérés dans les délais convenus.

 

• Toute formalité de retrait des articles invendus et/ou d'encaissement des ventes aura lieu pendant les horaires d'ouverture de la boutique. Un décompte tenant lieu de justificatif comptable sera signé par le déposant lors du règlement de ses ventes.

 

Article 4

• Les articles vendus deviennent la propriété de l'acheteur après règlement total des achats. CYSTEM.D décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du matériel acheté. Si un litige quelconque venait ultérieurement faire annuler la vente réalisée par CYSTEM.D, la commission versée à son occasion lui serait acquise de plein droit et due par le déposant, en rémunération de l’exécution de son mandat.

• CYSTEM.D est souscripteur d'une assurance garantissant responsabilité civile, vol et incendie à l'intérieur de ses locaux. Les articles volés ou détruits seront remboursés au tarif du prix de vente moins la commission.

• En cas de contestation, attribution de compétence est faite au tribunal du lieu du siège social de CYSTEM.D.

 

• Tout dépôt implique acceptation des conditions qui précèdent et la renonciation à toutes stipulations personnelles contraires.